MENTIONS LEGALES

  1. Qui sommes-nous?
  2. Acceptation des conditions d’utilisation
  3. Accès au site Web et informations sur HOUSE SINGULAR
  4. Règles d’utilisation
  5. Liens
  6. Présence sur d’autres plateformes et réseaux sociaux
  7. Propriété intellectuelle et industrielle
  8. Responsabilités pour le fonctionnement du site Web
  9. Conforme à la loi sur les responsabilités
  10. Durée des conditions d’utilisation
  11. Nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire ou question
  12. Règlements applicables et juridiction

 

Dans ce document, vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant les services proposés par HOUSE SINGULAR 2020, S.L. via le site Web www.housesingular.com (ci-après, le site Web). Nous vous invitons à les lire attentivement et à les consulter quand vous le souhaitez.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse email contact@housingular.com. Nous serons ravi de vous aider.

  1. Qui sommes-nous?

Le site Web www.housesingular.com (ci-après, le site Web) est un domaine Internet appartenant à HOUSE SINGULAR 2020, S.L. (ci-après HOUSE SINGULAR). Les données d’identification de HOUSE SINGULAR sont:

  • Nº Siret.: B01651272
  • Adresse: Carrer Vilamarí 86, Centro SBC Vilamarí, 08015 Barcelona.
  • Inscrite au Registre du Commerce de Barcelona Tome 47360, Page 50, Feuille B-549611, Inscription 1a.
  1. Acceptation des conditions d’utilisation

En naviguant sur le site Web, vous acceptez pleinement chacune des conditions légales énoncées dans les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies.Afin d’adapter à tout moment les textes légaux du site Web à son contenu, nous nous réservons le droit d’apporter les modifications appropriées dans les mentions légales, dans la politique de confidentialité et dans la politique de cookies.

 

  1. Accès au site Web et informations sur HOUSE SINGULAR

L’accès au site Web est entièrement gratuit et ne requiert pas d’inscription de l’utilisateur.

Ce site Web a pour objectif fondamental de présenter les services de HOUSE SINGULAR, ainsi que de fournir des informations sur l’entreprise.

Par le biais du site Web, nous fournissons un moyen de communication afin que vous puissiez recevoir les informations sur nos services susceptibles de vous intéresser, ainsi que pour répondre aux questions liées à HOUSE SINGULAR.

Nous veillons qu’à tout moment les informations qui apparaissent sur le site Web sont véridiques, exactes et accessibles. Cependant, l’utilisateur reconnaît que, lors la signature du contrat HOUSE SINGULAR, lesdites informations fournies préalablement au contrat sont indicatives et ne génèrent pas d’obligation précontractuelle.

Ce site Web, pour des raisons de sécurité et pour la protection de la transmission de contenu confidentiel, utilise le cryptage SSL ou TLS. Vous serez en mesure d’identifier que la connexion est cryptée car la barre d’adresse du navigateur passe de “http: //” à “https: //” et par le symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.  Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

HOUSE SINGULAR, ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site ou à son contenu, ni qu’il soit mis à jour en permanence, sans imprécisions ou inexactitudes.

Dans tous les cas, nous nous engageons à résoudre les éventuelles erreurs, interruptions de communication et défaut de mise à jour dudit contenu dans les meilleurs délais.

Ci-joint, veuillez trouver les Informations concernant l’hébergeur de HOUSE SINGULAR:

  • OVH SAS
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix, France
  1. Règles d’utilisation

Nous voulons que notre site Web soit un endroit agréable pour tous. Par conséquent, en le parcourant, vous acceptez de l’utiliser conformément à la loi, aux bonnes habitudes et aux présentes Conditions.

De même, l’utilisateur garanti de faire un usage approprié du contenu du Site Web et de ne pas l’utiliser pour mener des activités illicites ou des activités constituant un délit, qui violent les droits de tiers et / ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle de la juridiction applicable.

Les informations fournies par le site Web ne seront utilisées que pour les services proposés par HOUSE SINGULAR.

L’utilisateur s’engage à utiliser les informations contenues dans ce site Web exclusivement pour ses propres besoins et à ne pas effectuer directement ou indirectement tout type d’exploitation commerciale des contenus et services auxquels il a accès.

En tant qu’utilisateur du site Web, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre utilisation de celui-ci, ainsi que des services et contenus accessibles via le site Web.

Par conséquent, entre autres activités, l’utilisateur s’engage à: a) Ne pas introduire ni diffuser de contenu à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou violant les droits de l’homme. b) Ne pas introduire ni diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) qui pourraient endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou des utilisateurs Internet tiers. c) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement ou dans les traités internationaux. d) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu constituant une publicité illicite ou déloyale. e) Ne pas introduire ni diffuser de contenu et d’informations faux, ambigus ou inexacts de manière trompeuse. L’utilisateur sera seul responsable des dommages ou préjudices survenant à la suite d’un manquement de sa part.

  1. Liens

Si vous souhaitez relier le site Web www.housesingular.com à un autre site Web, un forum, un chat, une plateforme ou un réseau social, vous êtes dans l’obligation d’obtenir l’autorisation expresse et préalable de la société HOUSE SINGULAR 2020 SL.En aucun cas, il n’est autorisé de lier le site Web à partir de sites Web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux contraires à la loi ou aux bonnes habitudes, en particulier ceux qui ont un contenu pornographique ou qui violent les droits de l’homme. Il est important de préciser qu’aucun lien ne représente un accord entre HOUSE SINGULAR et le site d’où il provient et que nous ne sommes donc pas responsables des données ou du contenu fourni para le site en question. Ce site Web comprend des liens vers d’autres sites Web tiers, HOUSE SINGULAR n’est pas responsable des variations relatives aux informations, aux services et au contenu général desdits sites Web.

 

  1. Présence sur d’autres plateformes et réseaux sociaux

Comme vous pouvez le constater sur notre site Web, HOUSE SINGULAR utilise des réseaux sociaux et plateformes telles que Facebook, LinkedIn et Instagram. Veuillez garder à l’esprit lorsque vous accédez à l’un de ces réseaux ou plateformes que les conditions d’utilisation applicables sont celles propres à chaque plateforme, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web et tout son contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les marques, logos, textes, photographies, icônes, images, graphiques, technologie, liens, contenu audiovisuel ou audio, etc., ainsi que la conception graphique, code source et autres éléments de logiciels contenus dans ce site), sont la propriété de HOUSE SINGULAR, et ont été dûment licenciés en sa faveur, et sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, protégés par la loi espagnole.  Par conséquent, si vous souhaitez réaliser des actes d’exploitation du Site ou de son contenu (reproduire, transformer, communiquer, etc., au-delà des activités autorisées par la loi sur la propriété intellectuelle) vous devez préalablement obtenir notre accord écrit (coordonnées en tête des présente Mentions Légales), quelles que soient les finalités.  De même, il est interdit de supprimer les données d’identification de HOUSE SINGULAR, en tant que titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web ou de son contenu. Enfin, vous acceptez d’accorder une licence d’utilisation gratuite, sans limitation territoriale et pour la durée maximale autorisée par la loi, sur le contenu que vous téléchargez sur le site Web par tout moyen ou canal. La responsabilité dérivée de l’utilisation sans autorisation de matériels protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle contenus dans cette page correspondra exclusivement à l’utilisateur. Ne pas demander de cesser de faire une utilisation illégale ou contraire aux présentes conditions du Contenu ne peut en aucun cas être considéré comme un accord ou une autorisation pour une telle utilisation. Cela ne constitue pas non plus une renonciation aux actions en justice qui peuvent nous correspondre.

  1. Responsabilités pour le fonctionnement du site Web

Il est important de vous rappeler que vous devez disposer des outils adéquates afin de bloquer et nettoyer les programmes informatiques nuisibles. Malgré le fait que HOUSE SINGULAR s’efforce de maintenir le site Web exempt de virus ou de tout autre élément informatique nuisible, nous ne pouvons garantir son absence totale. De même, HOUSE SINGULAR, n’est pas responsable des dommages produits sur le logiciel et l’équipement informatique des utilisateurs lors de l’utilisation des services proposés sur le site Web, ni des dommages ou préjudices de tout type provenant de pannes ou déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service.

  1. Conforme à la loi sur les responsabilités

HOUSE SINGULAR, veille à l’exactitude des données publiées sur le Site. S’il vous plaît, si vous détectez des erreurs, contactez-nous à l’adresse email contact@housingular.com. Cependant, et malgré nos efforts, Internet n’est pas un support inexpugnable, nous ne pouvons donc pas garantir que le contenu et les informations seront toujours mis à jour dans leur dernière version. Dans la mesure du possible, nous vous informerons de toute interruption affectant les informations affichées sur le Site. De même, HOUSE SINGULAR, ne sera pas responsable de l’erreur d’accès aux différentes pages du site Web, lorsque celles-ci sont causées par des raisons indépendantes de notre volonté. HOUSE SINGULAR, ne sera pas responsable de l’utilisation abusive que les utilisateurs peuvent faire du site Web ou de son contenu, ni des utilisations qui sont contraires à la bonne foi, à la légalité ou à cet avis juridique. De même, HOUSE SINGULAR, décline toute responsabilité découlant de la violation des droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit par les utilisateurs. Nous ne pouvons pas non plus contrôler ou gérer l’intégrité, le fonctionnement et la véracité des liens qui peuvent apparaître sur le site Web vers des sites Internet qui ne sont pas propriété de HOUSE SINGULAR. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à leur égard.

  1. Durée des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de le modifier ou de le mettre à jour à tout moment, nous vous recommandons donc de le consulter fréquemment. Si une clause incluse dans les présentes Mentions Légales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou non conforme, cela n’affectera que ladite clause.

  1. Nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire ou question

Nous mettons à votre disposition l’email contact@housingular.com pour nous faire part de vos questions, requêtes ou des commentaires, à la fois sur le contenu du site Web et sur ses conditions légales. De même, si vous détectez une erreur dans les informations présentées ou dans la configuration, la mise à jour ou le contenu du site Web, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir informer HOUSE SINGULAR à l’adresse ci-dessus.

  1. Règlements applicables et juridiction

Ces conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole, de même que la résolution de toute controverse ou divergence liée à ce site Web.

L’utilisation des services de ce site Web implique l’acceptation expresse de la juridiction espagnole.

De même, les parties conviennent que tout litige, divergence, problème ou réclamation résultant de l’exécution et de l’interprétation de ces conditions ou liées à celles-ci, ou d’autres textes pouvant figurer sur ce site Web, sera résolu devant les tribunaux de Barcelone renonçant expressément à tout autre droit ou délimitation juridictionnelle qui pourrait être compétent.

Date de la dernière mise à jour: juillet 2020